Monsanto et résolutions HR 2749, HR 875, HR 759, S 510

États-Unis : le lobby alimentaire prend le contrôle...


Le 23 décembre 2010. Beaucoup d’américains achètent directement leur lait frais chez des fermiers qu'ils connaissent. Pourtant le projet de loi S 510 de modernisation de la sécurité alimentaire, qui réglementera la production, la transformation, l'empaquetage, le commerce et le transport d’aliments, pourrait bientôt mettre fin à cette pratique.

La FDA accroît ses pouvoirs...

En effet, la Food Drug Administration (FDA), qui a été investie de pouvoirs accrus dans le cadre de cette loi, a clairement indiqué qu'elle ne recommandait à personne de boire du lait frais. Et cette institution aura les coudées franches pour intervenir si elle a une «raison de croire» qu'un aliment peut être nuisible à la santé des Américains.

«L'objectif de ce projet de loi est de combler un vide dans l'autorité de la FDA en matière de sécurité alimentaire, pas tant du côté des fruits et légumes parce que cela ne change pas grand-chose, mais plutôt du côté des aliments transformés», explique Kelli Ludlum, spécialiste en contrôle des aliments à l'American Farm Bureau Federation. D'après l'AFBF, la FDA pourrait prévenir les problèmes survenus récemment dans le beurre d'arachide, les épinards et la pâte à biscuits, grâce à l'autorité et aux ressources qu'elle obtiendra pour effectuer des inspections additionnelles, produire davantage de rapports de vérification et de résultats de tests.

Cette loi autorisera ainsi le ministère de la Santé et des services sociaux à inspecter tout commerce ou individu qui transige ou fait don de nourriture s'il croit que ces aliments ont été contaminés. Le ministère pourra également fermer toute installation produisant ou contenant des aliments qui représenteraient un risque pour la santé ou pourraient causer la mort.
La loi obligera tout producteur ou fabricant alimentaire - petit ou grand - à s'enregistrer au coût de 500$ par année, ce qui ajoutera à leur fardeau fiscal. L'amende imposée pour une infraction à la loi s'élèvera à 500 000 $ pour une simple offense! Pour se conformer à la loi, les agriculteurs et les détaillants de produits biologiques pourraient même devoir utiliser des pesticides et des fertilisants, ce qui est contraire à leur mission.

Le lobby des grands groupes industriels...

Certes, il y a eu aux États-Unis des cas récents de E. Coli et de salmonellose dans les arachides, les oeufs, la laitue, les poivrons, les patates et les épinards, ainsi que le rappel de millions de livres de saucisses et de salami. D'après les centres de contrôle et de prévention des maladie, 3 000 personnes meurent et 127 000 personnes sont hospitalisées par an suite à un empoisonnement alimentaire aux USA. Pourtant, dans la majorité des cas, ces empoisonnements sont causés par des grandes sociétés agro-alimentaires produisant à grande échelle, d'après la journaliste indépendante Natalie Sirkin.

En réalité, la nouvelle loi a été présentée en février 2009 par Rosa De Lauro, épouse de Stanley Greenburg, directeur de recherche ... chez Monsanto. En appuyant le projet de loi, les grands groupes industriels tentent plutôt de combattre la concurrence des producteurs biologiques - dont les profits sont en croissance. Le jeu en vaut la chandelle: les Américains consomment plus de 1 billion $ en aliments par année.

Selon un rapport d'Open Secrets, quelque 208 compagnies et organismes ont soutenu le projet de loi S 510 à l'aide de sommes considérables. Parmi les principaux lobbyistes, mentionnons la Chambre de commerce américaine, Kraft Amérique du Nord (le second producteur d'aliments et de boissons au monde), General Mills (15 milliards $ de revenus en 2009) et l'American Farm Bureau Federation (AFBF), qui soutient la cause des aliments modifiés génétiquement. L'AFBF a déboursé à elle seule 9,5 millions $ depuis 2009 pour promouvoir ce projet de loi.

En 2009 et 2010, Pepsi aurait aussi dépensé plus de 14 millions $ et Coca-Cola 4,5 millions $ pour faire approuver les projets de loi S 510 et HR 2749 (la version originale de la loi adoptée en 2009). Les compagnies Monsanto et DuPont auraient quant à elles déboursé respectivement 17 millions $ et 9 millions $ entre 2008 et 2009, avant l'introduction de la loi, soit le double des années précédentes, d'après Michael Kinsky, du TeaParty911.

Une vaste opposition

En raison de l'opposition de divers groupes de pression, le projet de loi S 510 est passé deux fois devant le Congrès et devrait être approuvé par le Sénat lors d'une motion de clôture, où tout débat sera exclu. «Ça été une sorte de match de ping-pong», avoue M. Ludlum.

Selon ses détracteurs, le gouvernement s'apprête à porter un nouveau coup à la liberté personnelle, sous le label de la sécurité publique. Les représentants des consommateurs, des associations de fermiers locaux, des adeptes de l'alimentation biologiques et d'aliments naturels affirment que la loi donnera aux grandes sociétés agro-alimentaires le contrôle sur la production alimentaire.

Conséquence: les prix des aliments grimperont et le déficit gonflera de 1,5 milliard $, selon le sénateur d'Oklahoma, Tom Coburn. «Cette loi est complètement biaisée, estime Liz Re¬itzig, secrétaire générale de l'Association indépendante nationale des consommateurs et des fermiers. Comme rien n'est explicitement exempté et que tout est implicitement inclus, même les jardins à domicile ou les marchés en plein air pourraient être touchés». Ainsi, une personne qui vendrait les tomates cultivées dans son propre jardin serait considérée comme un fournisseur agricole communautaire et serait soumise à la loi et à la traçabilité des aliments.

Ceux qui échangent des graines et des semences de leur production personnelle pourraient aussi être arrêtés par la police, car la loi interdira le nettoyage et la conservation des semences à l'état naturel. De là à accuser Monsanto d'être derrière le projet, il n'y a qu'un pas. Même le transport de produits biologiques pourrait être criminalisé en cas de non-respect des règles fédérales.

En 1781, le président Thomas Jefferson avait pourtant averti: «Si les gens laissent le gouvernement déterminer la nourriture qu'ils doivent manger ou les médicaments qu'ils doivent prendre, leur corps se retrouvera bientôt dans un état aussi pitoyable que leurs âmes vivant sous cette tyrannie.»

Sylvie Dugas est journaliste et chercheuse indépendante au Canada.

Source : http://www.unmondelibre.org/Dugas_loiS510_231210



L'adoption du Food Safety Modernization Bill de la FDA pourrait rendre nécessaire la mise en place de nouveaux programmes et l'imposition de frais



Le 18 novembre 2009, le comité sénatorial sur la santé, l'éducation, le travail et les pensions a proposé des modifications au projet de loi S. 510, la « Food Safety Modernization Act », qui ont été approuvées à l'unanimité.

Le projet de loi S. 510 conserve toutefois plusieurs points en commun avec le projet de loi (H.R. 2749)adopté par la Chambre des représentants en juillet 2009.

Voici quelques-unes des différences entre les projets de loi S.510 et H.R.2749. En vertu du projet de loi S. 510 :

* Les importateurs et coutiers de produits alimentaires n'auraient pas à s'enregistrer ni à payer des droits d'inscription.
* Les amendes administratives ne seraient pas augmentées.
* Le nombre d'actes prohibés et de raisons pour interdire l'entrée d'un produit serait inférieur à celui proposé dans le projet de loi H.R.2749.
* Les exigences de suivi des aliments et les normes alimentaires seraient limitées.

Toutefois, le projet de loi S. 510 contient certaines dispositions qui ne se trouvent pas dans le projet de loi de la Chambre des représentants, notamment un programme de vérification des fournisseurs étrangers, de nouveaux frais et de nouveaux programmes de la FDA.

Voici certaines des dispositions du projet de loi S. 510 qui touchent les importateurs :

* Deux ans après la promulgation du projet de loi S. 510, chaque importateur de produits alimentaires devrait effectuer une vérification en fonction du risque de ses fournisseurs étrangers pour s'assurer que les aliments importés, par l'importateur ou par son représentant, répondent aux exigences américaines.
* Tout au plus un an après la promulgation du projet de loi S. 510, le secrétaire du Health and Human Services (HHS) devrait promulguer les règlements relatifs aux exigences du programme de vérification des fournisseurs étrangers.
* L'importation ou l'offre d'importation de produits alimentaires seront interdites si l'importateur n'a pas mis en place un programme de vérification des fournisseurs étrangers. Par ailleurs, tout aliment qui ne répond pas aux exigences du programme de vérification des fournisseurs étrangers se verrait interdire l'entrée aux États-Unis.
* Pour répondre aux exigences de vérification des fournisseurs étrangers, les installations devront se conformer aux normes et réglementations de la FDA, notamment au programme (i) Seafood Hazard Analysis Critical Control Points Program, au programme (ii) Juice Hazard Analysis Critical Control Points Program et aux normes (iii) Thermally Processed Low-Acid Foods Packaged in Hermetically Sealed Containers standards (ou à toute autre norme ultérieure).
* Tout au plus un an après la promulgation du projet de loi, le HHS devra mettre en œuvre un programme qui permettra aux importateurs, qui souhaitent s'y inscrire, d'accélérer le traitement et l'importation, ou l'offre d'importation, de produits alimentaires.
* Lorsque le secrétaire du HHS évalue les demandes d'inscription au programme, il tient compte de certains facteurs de risque de l'aliment importé, notamment de la nature de l'aliment, de l'historique de conformité du fournisseur étranger et du risque de falsification du produit alimentaire.
* Au maximum 120 jours après la promulgation du projet de loi S. 510, le secrétaire du HHS devra émettre une mesure finale provisoire modifiant la section 21 USC 381(m)(1), (préavis pour les importations de produits alimentaires) en y ajoutant qu'un préavis est exigé pour tout envoi dont la destination est un pays vers lequel un produit alimentaire s'est fait interdire l'entrée.
* À compter de l'exercice financier 2010, le secrétaire du HHS devra percevoir les redevances payées par les importateurs concernés.

Les redevances susmentionnées seront établies selon une estimation du secrétaire pour la tâche effectuée.

Pour tous les renseignements sur le projet de loi S. 510, consultez le document suivant (en anglais) : http://help.senate.gov/Hearings/2009_11_18_E/WHI09A06.pdf.

Source : https://ids.ups.com/ups-scs/tradebroadcast/tb_20091224f.htm




Pour voir la vidéo sous-titrés allez sur la page youtube de la vidéo et cliquez sur "cc" en bas à droite de la vidéo et voilà.





Résolution 2749 pdf : http://aging.senate.gov/crs/aging19.pdf

Résolution HR 875 pdf : http://www.uaff.info/HR_875.pdf

Résolution HR 759 pdf : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BILLS-111hr759ih/pdf/BILLS-111hr759ih.pdf

Résolution S 510 pdf : http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BILLS-111s510is/pdf/BILLS-111s510is.pdf