Les ressources d'une dizaine d'organismes publics rabotées.

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Les ressources d'une dizaine d'organismes publics rabotées.

Message par geoff78 le 4/12/2011, 01:06

Les ressources d'une dizaine d'organismes publics rabotées.



L'Assemblée nationale a voté vendredi 21 octobre le rabotage des ressources de près d'une trentaine d'organismes publics, de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie (Ademe) au Centre national du cinéma (CNC), ce qui va rapporter 316 millions d'euros à l'Etat qui veut couper dans ses dépenses.

Il avait été annoncé, dans le cadre du milliard d'euros à trouver sur les dépenses publiques, que les opérateurs de l'Etat seraient mis à contribution. "Cela permet de faire contribuer au plan d'économies les opérateurs qui ont bénéficié d'une évolution favorable de leurs ressources ces dernières années", souligne l'amendement au projet de budget présenté par le gouvernement.

Cette part représente 316 millions d'euros selon l'amendement adopté. Techniquement, il s'agit de plafonner les taxes qui sont affectées à ces opérateurs ou organismes apparentés.

Parmi les organismes concernés figurent entre autres le CNC, l'Ademe, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Centre national pour le développement du sport, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, la Société du Grand Paris, Voies Navigables de France et l'Agence de financement des infrastructures de transport.


Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/21/les-ressources-d-une-dizaines-d-organismes-publics-rabotes_1592135_823448.html#xtor=RSS-3208
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